Arrêté du 13 juillet 2011

Article 2

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Article 2

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 mai 2016

Créé le 28 juillet 2011 · Abrogé le 5 mai 2016

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 28 juillet 2011 au mercredi 4 mai 2016

Source : Légifrance