Arrêté du 18 mars 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juillet 2011

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de l'arrêté sur les groupes d'entraide mutuelle

Résumé. L'arrêté de 2011 sur les groupes d'entraide mutuelle pour personnes handicapées est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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