Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'arrêté sur les groupes d'entraide mutuelle
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2011Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
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Arrêté du 18 mars 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2011
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2011Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
abroge
Source : Légifrance
Arrêté du 13 juillet 2011 (Ab)
Règles pour les groupes d'entraide mutuelle de personnes handicapées
Arrêté du 13 juillet 2011 · art. 1 (Ab)
Rôle de la directrice générale dans l'exécution d'un arrêté
Arrêté du 13 juillet 2011 · art. 2 (Ab)
Cahier des charges des GEM : principes et fonctionnement
Arrêté du 13 juillet 2011 · art. (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 13 juillet 2011
Gestion financière de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Code de l'action sociale et des familles · art. L14-10-5