Créé le 1 avril 2011 · En vigueur depuis le 8 juillet 2018
Les agents concernés par les opérations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé, dans les conditions fixées par l'arrêté du 4 février 2009 susvisé.
Ce bénéfice est ouvert jusqu'au 31 octobre 2018.
En vigueur depuis le dimanche 8 juillet 2018
Modifié parArrêté du 24 mai 2018art. 3
Les agents concernés par les opérations mentionnées à l'article 1er…
Ce bénéfice est ouvert jusqu'au 31 octobre 2018.
En vigueur du dimanche 20 septembre 2015 au samedi 7 juillet 2018
Modifié parARRÊTÉ du 14 septembre 2015art. 1
Les agents concernés par les opérations mentionnées à l'article 1er…
Ce bénéfice est ouvert jusqu'au 31 décembre 2017.
En vigueur du vendredi 1 avril 2011 au samedi 19 septembre 2015
Les agents concernés par les opérations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé, dans les conditions fixées par l'arrêté du 4 février 2009 susvisé.
Ce bénéfice est ouvert jusqu'au 31 décembre 2014.