Arrêté du 18 mars 2011

Article 2

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Article 2

Les agents concernés par les opérations mentionnées à l'article 1er (Prime de restructuration pour les employés des laboratoires) du présent arrêté peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé, dans les conditions fixées par l'arrêté du 4 février 2009 susvisé.

Ce bénéfice est ouvert jusqu'au 31 octobre 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 2011 · Dernière version le 8 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de départ volontaire pour les agents concernés par des restructurations

Résumé. Les agents concernés par des restructurations peuvent demander une indemnité de départ volontaire jusqu'au 31 octobre 2018.

Les agents concernés par les opérations mentionnées à l'article 1er (Prime de restructuration pour les employés des laboratoires) du présent arrêté peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé, dans les conditions fixées par l'arrêté du 4 février 2009 susvisé.

Ce bénéfice est ouvert jusqu'au 31 octobre 2018.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 juillet 2018

Modifié parArrêté du 24 mai 2018art. 3 : Prolongation de la date limite pour l'indemnité de départ volontaire

En résumé. La date limite pour bénéficier de l'indemnité de départ volontaire a été prolongée du 31 décembre 2017 au 31 octobre 2018.

En vigueur du dimanche 20 septembre 2015 au samedi 7 juillet 2018

Modifié parARRÊTÉ du 14 septembre 2015art. 1 : Prolongation de l'indemnité de départ volontaire

En résumé. La date limite pour bénéficier de l'indemnité de départ volontaire a été prolongée du 31 décembre 2014 au 31 décembre 2017.

En vigueur du vendredi 1 avril 2011 au samedi 19 septembre 2015

Source : Légifrance