En vigueur depuis le 1 avril 2011 · Dernière version le 8 juillet 2018
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Indemnité de départ volontaire pour les agents concernés par des restructurations
Les agents concernés par les opérations mentionnées à l'article 1er (Prime de restructuration pour les employés des laboratoires) du présent arrêté peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé, dans les conditions fixées par l'arrêté du 4 février 2009 susvisé.
Ce bénéfice est ouvert jusqu'au 31 octobre 2018.