ARRÊTÉ du 14 septembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mars 2011

Art. 2

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Prolongation de l'indemnité de départ volontaire

Résumé. L'indemnité de départ volontaire pour les agents concernés est prolongée jusqu'au 31 décembre 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

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