Arrêté du 18 mars 2009

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juillet 1988

Art. 3

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Modification des obligations d'affichage des carburants

Résumé. Les stations-service doivent maintenant afficher les types de carburants et fournir des informations supplémentaires pour les supercarburants avec additifs et le GPLc, tout en retirant la mention spécifique du gazole.

A modifié les dispositions suivantes :

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