Arrêté du 18 mars 2009

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juillet 1988

Art. 5

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Modification de la liste des carburants et du site web de référence

Résumé. La liste des carburants dont les prix doivent être affichés est mise à jour et le site web de référence est reformulé.

A modifié les dispositions suivantes :

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