Créé le 26 mars 2005
Les arrêtés du 9 avril 2001, du 20 mars 2002 et du 22 mars 2004 portant homologation du circuit Bugatti sont abrogés.
Arrêté du 18 mars 2005
Article 4
Effets de cet article
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En vigueur depuis le samedi 26 mars 2005