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Suppression d'une zone interdite en Guyane
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 18 mai 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 12 mai 2021 (Ab)
Création d'une zone interdite de survol en Guyane
Arrêté du 12 mai 2021 · art. 1 (Ab)
Définition des caractéristiques et conditions d'utilisation d'une zone interdite
Arrêté du 12 mai 2021 · art. 2 (Ab)
Sanctions pour les pilotes et télépilotes d’aéronefs en infraction
Arrêté du 12 mai 2021 · art. 3 (Ab)
Information des usagers de l'espace aérien
Arrêté du 12 mai 2021 · art. 4 (Ab)
Abrogation de la zone interdite SO-P 4 Roura
Arrêté du 12 mai 2021 · art. 5 (Ab)
Chargés de l'exécution de l'arrêté
Arrêté du 12 mai 2021 · art. 6 (Ab)
Art. (Ab)
Arrêté du 12 mai 2021
Annexe (Ab)
Arrêté du 12 mai 2021