Abrogé23 mai 2026
Abrogé par Arrêté du 18 mai 2026 - art. 5
Créé le 29 mai 2021 · Abrogé le 23 mai 2026
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 12 mai 2021
Article 2
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Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 23 mai 2026
Abrogé parArrêté du 18 mai 2026art. 5
En vigueur du samedi 29 mai 2021 au vendredi 22 mai 2026