Abrogé23 mai 2026
Abrogé par Arrêté du 18 mai 2026 - art. 5
Créé le 29 mai 2021 · Abrogé le 23 mai 2026
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par le biais de l'information aéronautique.
Arrêté du 12 mai 2021
Article 4
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Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 23 mai 2026
Abrogé parArrêté du 18 mai 2026art. 5
En vigueur du samedi 29 mai 2021 au vendredi 22 mai 2026