Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Information des usagers de l'espace aérien
Résumé Les pilotes et autres utilisateurs de l'espace aérien sont informés des règles de cet arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par le biais de l'information aéronautique.
1 version