Arrêté du 12 mai 2021

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par le biais de l'information aéronautique.

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Abrogé23 mai 2026

Créé le 29 mai 2021 · Abrogé le 23 mai 2026

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par le biais de l'information aéronautique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 mai 2021 au vendredi 22 mai 2026

Source : Légifrance