Arrêté du 12 mai 2021

Article 6

Signaler une erreur de données
Abrogé23 mai 2026

Créé le 29 mai 2021 · Abrogé le 23 mai 2026

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 mai 2021 au vendredi 22 mai 2026