Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 mai 2021

modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « taekwondo et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour le diplôme de taekwondo

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour obtenir un diplôme en taekwondo, en ajoutant des compétences et en changeant les conditions d'accès à la formation.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et suivants, et A. 212-54 (Spécialité "Performance Sportive" du Diplôme d'État Supérieur) et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « taekwondo et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du sport et de l'animation en date du 18 mars 2021,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des compétences attestées par le diplôme de taekwondo

Résumé. Le diplôme de taekwondo atteste maintenant des compétences en stratégie, gestion des ressources, direction d'entraînement et encadrement en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout des référentiels professionnel et de certification dans l'annexe I

Résumé. L'arrêté du 18 mai 2021 ajoute un nouvel article qui précise où trouver les référentiels professionnel et de certification pour le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2008Art. 2 bis
- Arrêté du 18 décembre 2008
Art. 2 bis
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des exigences préalables à l'entrée en formation de diplôme d'État supérieur en taekwondo

Résumé. Les conditions pour entrer en formation de diplôme d'État supérieur en taekwondo sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des exigences de mise en situation professionnelle dans le sport

Résumé. Les exigences pour la mise en situation professionnelle des personnes en formation dans le sport sont modifiées et doivent désormais inclure l'évaluation des risques, la maîtrise des gestes en cas d'incident et la mise en œuvre d'une séance d'entraînement.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des modalités d'évaluation en taekwondo

Résumé. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables en taekwondo sont précisées dans différents articles du code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des qualifications pour les formateurs en taekwondo

Résumé. Les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs en taekwondo sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du tableau des dispenses pour le diplôme de taekwondo

Résumé. Le tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme de taekwondo est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un tableau récapitulatif des dispenses pour le DESJEPS taekwondo

Résumé. Un tableau récapitulatif est créé pour dispenser certaines personnes de conditions préalables à l'entrée en formation et à la mise en situation professionnelle pour le diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" mention "taekwondo et disciplines associées".

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2008Sct. AnnexesArrêté du 18 décembre 2008Art. Annexe IArrêté du 18 décembre 2008Art. Annexe II
- Arrêté du 18 décembre 2008
Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

En vigueur depuis le 5 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application temporelle des dispositions de l'arrêté du 18 mai 2021

Résumé. Certaines règles valent pour les nouvelles formations et d'autres pour les nouvelles demandes de permis.

I. - Les dispositions figurant aux articles 3 (Modification des exigences préalables à l'entrée en formation de diplôme d'État supérieur en taekwondo), 5 (Modification des exigences de mise en situation professionnelle dans le sport), et 8 (Modification du tableau des dispenses pour le diplôme de taekwondo) et à l'annexe III figurant à l'article 9 (Création d'un tableau récapitulatif des dispenses pour le DESJEPS taekwondo) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions figurant aux articles 6 (Précision des modalités d'évaluation en taekwondo), 7 (Précision des qualifications pour les formateurs en taekwondo) et aux annexes I et II figurant à l'article 9 (Création d'un tableau récapitulatif des dispenses pour le DESJEPS taekwondo) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est mis en ligne dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le samedi 5 juin 2021

Arrêté du 18 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11