Arrêté du 18 mai 2021

Article 10

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Article 10

I. - Les dispositions figurant aux articles 3 (Modification des exigences préalables à l'entrée en formation de diplôme d'État supérieur en taekwondo), 5 (Modification des exigences de mise en situation professionnelle dans le sport), et 8 (Modification du tableau des dispenses pour le diplôme de taekwondo) et à l'annexe III figurant à l'article 9 (Création d'un tableau récapitulatif des dispenses pour le DESJEPS taekwondo) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions figurant aux articles 6 (Précision des modalités d'évaluation en taekwondo), 7 (Précision des qualifications pour les formateurs en taekwondo) et aux annexes I et II figurant à l'article 9 (Création d'un tableau récapitulatif des dispenses pour le DESJEPS taekwondo) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 juin 2021

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Application temporelle des dispositions de l'arrêté du 18 mai 2021

Résumé. Certaines règles valent pour les nouvelles formations et d'autres pour les nouvelles demandes de permis.

I. - Les dispositions figurant aux articles 3 (Modification des exigences préalables à l'entrée en formation de diplôme d'État supérieur en taekwondo), 5 (Modification des exigences de mise en situation professionnelle dans le sport), et 8 (Modification du tableau des dispenses pour le diplôme de taekwondo) et à l'annexe III figurant à l'article 9 (Création d'un tableau récapitulatif des dispenses pour le DESJEPS taekwondo) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions figurant aux articles 6 (Précision des modalités d'évaluation en taekwondo), 7 (Précision des qualifications pour les formateurs en taekwondo) et aux annexes I et II figurant à l'article 9 (Création d'un tableau récapitulatif des dispenses pour le DESJEPS taekwondo) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 5 juin 2021

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