Abrogé par Arrêté du 2 juin 2022 - art. 5 (VT)
Créé le 30 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Suppression d'une commission administrative paritaire
L'arrêté du 13 février 2008 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints sanitaires est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4