Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 2 juin 2022 - art. 5 (VT)
Créé le 30 mai 2018
L'arrêté du 13 février 2008 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints sanitaires est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 février 2008Art. 1 → Version 1Arrêté du 13 février 2008Art. 2 → Version 1Arrêté du 13 février 2008Art. 3 → Version 1Arrêté du 13 février 2008Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 13 février 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4