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Arrêté du 13 février 2008

Article 2

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Article 2

La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Adjoint sanitaire principal de 1re classe

2

2

2

2

Adjoint sanitaire principal de 2e classe

2

2

2

2

Adjoint sanitaire de 1re classe

2

2

2

2

Adjoint sanitaire de 2e classe

2

2

2

2

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Abrogé30 mai 2018

Créé le 23 février 2008 · Abrogé le 30 mai 2018

La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :
GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Adjoint sanitaire principal de 1re classe 2 2 2 2
Adjoint sanitaire principal de 2e classe 2 2 2 2
Adjoint sanitaire de 1re classe 2 2 2 2
Adjoint sanitaire de 2e classe 2 2 2 2

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 février 2008 au mardi 29 mai 2018

Source : Légifrance