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Arrêté du 13 février 2008

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget des ministères chargés des affaires sociales une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints sanitaires.

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Abrogé30 mai 2018

Créé le 23 février 2008 · Abrogé le 30 mai 2018

Il est créé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget des ministères chargés des affaires sociales une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints sanitaires.

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En vigueur du samedi 23 février 2008 au mardi 29 mai 2018

Source : Légifrance