Abrogé par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 3 (VT)
Créé le 23 février 2008 · Abrogé le 30 mai 2018
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.