Créé le 23 février 2008 · Abrogé le 30 mai 2018
Il est créé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget des ministères chargés des affaires sociales une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints sanitaires.
Créé le 23 février 2008 · Abrogé le 30 mai 2018
La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :
| GRADES | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS |
| | Du personnel | De l'administration |
| | Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants |
| Adjoint sanitaire principal de 1re classe | 2 | 2 | 2 | 2 |
| Adjoint sanitaire principal de 2e classe | 2 | 2 | 2 | 2 |
| Adjoint sanitaire de 1re classe | 2 | 2 | 2 | 2 |
| Adjoint sanitaire de 2e classe | 2 | 2 | 2 | 2 |
Créé le 23 février 2008 · Abrogé le 30 mai 2018
L'arrêté du 6 février 1995, modifié par l'arrêté du 4 avril 2003 et par l'arrêté du 16 février 2006, portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents sanitaires et l'arrêté du 14 août 1996 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints sanitaires sont abrogés à la date d'installation de la commission administrative paritaire instituée par le présent arrêté.
Créé le 23 février 2008 · Abrogé le 30 mai 2018
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.