Arrêté du 18 mai 2018

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2018 pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 26 mai 2018

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Règles pour les élections des représentants du personnel en 2018

Résumé. Un arrêté du 18 mai 2018 fixe les règles pour les élections des représentants du personnel dans la fonction publique en 2018.

Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2018 pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

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En vigueur depuis le samedi 26 mai 2018

Source : Légifrance