Arrêté du 18 mai 2017

Article 2

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Article 2

Conformément aux dispositions du IV de l'article 150 de la loi du 27 décembre 2008 susvisée, la liste des emplois, au sein de la société DCNS SA, correspondant aux fonctions ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret du 5 mai 2017 susvisé (Indemnités de départ volontaire pour les ouvriers de l'État) est celle figurant à l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent article s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2019.

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En vigueur depuis le 2 juin 2017 · Dernière version le 14 janvier 2019

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Liste des emplois éligibles à une indemnité de départ volontaire chez DCNS SA

Résumé. Un arrêté liste les emplois de la société DCNS SA éligibles à une indemnité de départ volontaire jusqu'au 31 décembre 2019.

Conformément aux dispositions du IV de l'article 150 de la loi du 27 décembre 2008 susvisée, la liste des emplois, au sein de la société DCNS SA, correspondant aux fonctions ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret du 5 mai 2017 susvisé (Indemnités de départ volontaire pour les ouvriers de l'État) est celle figurant à l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent article s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2019.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 14 janvier 2019

Modifié parArrêté du 10 janvier 2019art. 1 : Prolongation de la liste des emplois éligibles à l'indemnité de départ volontaire

En résumé. La date limite d'application des dispositions de l'article a été prolongée d'un an, passant du 31 décembre 2018 au 31 décembre 2019.

En vigueur du vendredi 2 juin 2017 au dimanche 13 janvier 2019

Source : Légifrance