JORF n°0120 du 21 mai 2017

Article 1

Article 1

A l'article 18, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
« Le périmètre territorial de recrutement des apprentis est défini pour chaque centre de formation à l'annexe I du présent arrêté. La région de rattachement est celle où se situe l'établissement de santé employant l'apprenti. »


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Version 1

A l'article 18, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :

« Le périmètre territorial de recrutement des apprentis est défini pour chaque centre de formation à l'annexe I du présent arrêté. La région de rattachement est celle où se situe l'établissement de santé employant l'apprenti. »