Arrêté du 2 août 2006

Annexe I

Créé le 11 août 2006 · En vigueur depuis le 12 juin 2023

SÉLECTION DE L'APPRENTI
Pièces à fournir pour la constitution du dossier

Pour les titulaires du brevet professionnel

Photocopie du brevet professionnel de préparateur en pharmacie ou d'une attestation de réussite au diplôme délivrée par l'autorité administrative compétente.
Photocopie du relevé des notes obtenues au brevet professionnel de préparateur en pharmacie.
Photocopie des bulletins scolaires des 2 années de préparation au brevet professionnel de préparateur en pharmacie.
Photocopie du baccalauréat et des autres diplômes ou attestations obtenus.
Photocopie recto/verso de la carte nationale d'identité.
Curriculum vitae dactylographié.
Lettre de motivation manuscrite.
Lettre de préengagement du candidat en qualité d'apprenti, émanant de l'employeur.

Pour les titulaires du diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, spécialité préparateur/ technicien en pharmacie
Photocopie du diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, spécialité préparateur/ technicien en pharmacie ou d'une attestation de réussite au diplôme délivrée par l'autorité administrative compétente.
Photocopie des relevés de notes semestrielles obtenues au diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, spécialité préparateur/ technicien en pharmacie.
Photocopie du baccalauréat et des autres diplômes ou attestations obtenus.
Photocopie recto/ verso de la carte nationale d'identité.
Curriculum vitae dactylographié.
Lettre de motivation manuscrite.
Lettre de préengagement du candidat en qualité d'apprenti, émanant de l'employeur.

Périmètre de recrutement des centres de formation préparant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière

Bordeaux

Nouvelle-Aquitaine.

Lille

Hauts-de-France.
La Réunion.
Mayotte.

Lyon

Auvergne-Rhône-Alpes.
Guadeloupe.
Saint-Martin.
Saint-Barthélemy.

Marseille

Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Corse.

Metz

Grand Est.
Bourgogne-Franche-Comté.

Montpellier

Occitanie.
Martinique.
Guyane.

Paris

Ile-de-France.
Normandie.

Tours

Centre-Val de Loire.
Pays de la Loire.
Bretagne.
Saint-Pierre-et-Miquelon.

COMPOSITION DU DOSSIER D'AUTORISATION EN VUE DE LA CRÉATION OU DU RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DES CENTRES DE FORMATION

PIÈCES

DANS LE CADRE
d'une demande initiale
ou d'un renouvellement

1. Les informations générales relatives au centre de formation

a) Dénomination sociale de l'organisme

A fournir

b) Adresses du site principal et, le cas échéant, des sites annexes

A fournir

c) Les plans détaillés précisant la répartition et l'affectation des locaux (dont l'accessibilité aux personnes handicapées, le service de restauration, l'internat, les espaces de convivialité, etc.)

A fournir

d) Description des activités

A fournir

e) Organigramme administratif et fonctionnel

A fournir

f) Nom des personnes engageant la responsabilité de l'organisme

A fournir

g) Attestation d'assurance en vigueur au titre de la responsabilité civile couvrant les activités de contrôle entrant dans le champ d'application de la demande d'autorisation

A fournir

h) L'avis favorable de la commission départementale de sécurité et d'accessibilité (dernier en date)

A fournir

2. Gouvernance du centre de formation

a) Les missions du directeur et de l'équipe de direction, le cas échéant

A fournir

b) Le projet pédagogique du centre défini à l'annexe III

A fournir

c) Les membres des instances représentatives

A fournir

d) Rapport d'activité

A fournir

e) Tableau de suivi des indicateurs du rapport d'activité sur les cinq dernières années

A fournir le cas échéant

f) L'engagement dans une démarche qualité de dispositifs de formations professionnelles supérieures

A fournir

g) Développement d'une stratégie de communication interne

A fournir

h) La mise en place d'un dispositif d'évaluation à travers des indicateurs types

A fournir le cas échéant

i) Les ressources financières : le compte de résultat prévisionnel annexe (art. R. 6145-12 du code de la santé publique) pour les établissements publics et l'état des prévisions des recettes et des dépenses ou les comptes certifiés par le commissaire aux comptes (art. L. 6161-3 et R. 6161-9 et suivants du code de la santé publique), les tableaux de suivi d'affectation des ressources ; la mise en place d'indicateurs de suivi

A fournir

3. Ressources humaines et matérielles

a) Liste nominative des membres permanents de l'équipe pédagogique, technique et administrative et leurs qualifications professionnelles (CV et titres de formation)

A fournir

b) Le centre de ressources multimédia et documentaire : ordinateurs, accès internet, appareils multimédia, matériels de travaux pratiques

A fournir

c) Les matériels pédagogiques : ordinateurs, accès internet, appareils multimédia, matériels de travaux pratiques

A fournir

4. La place du centre dans le schéma régional
des formations sanitaires et sociales

a) Le positionnement du centre dans l'environnement territorial au regard des besoins de la population et des professionnels formés

A fournir

b) Le positionnement du centre dans l'environnement économique et social de la région

A fournir
c) Le positionnement du centre dans les démarches de partenariat et de réseaux interprofessionnels A fournir

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 12 juin 2023

Modifié parArrêté du 9 juin 2023art. 1

En vigueur du lundi 22 mai 2017 au dimanche 11 juin 2023

Modifié parArrêté du 18 mai 2017art. 2

En vigueur du samedi 21 septembre 2013 au dimanche 21 mai 2017

Créé parArrêté du 18 septembre 2013art.

En vigueur du vendredi 11 août 2006 au vendredi 20 septembre 2013