En vigueur depuis le 22 mai 2017
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Exécution d'un arrêté par une cheffe de service
La cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins, chargée des fonctions de directrice générale de l'offre de soins par intérim, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.