Arrêté du 18 mai 2017

Article 3

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Article 3

La cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins, chargée des fonctions de directrice générale de l'offre de soins par intérim, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 mai 2017

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Exécution d'un arrêté par une cheffe de service

Résumé. Un arrêté du 18 mai 2017 confie à une cheffe de service la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins, chargée des fonctions de directrice générale de l'offre de soins par intérim, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 22 mai 2017

Source : Légifrance