Arrêté du 18 mai 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 2009

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des diplômes du secteur sanitaire et social

Résumé. L'arrêté modifie la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social, remplaçant le diplôme d'aide médico-psychologique par celui d'accompagnant éducatif et social.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance