A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Partie 8 : Prescriptions spéciales relatives à l'utilisation ou au transport d'hydrocarbures dans la zone de l'AntarctiqueArrêté du 23 novembre 1987Art. 213-1.43 → Version 1
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Partie 8 : Prescriptions spéciales relatives à l'utilisation ou au transport d'hydrocarbures dans la zone de l'Antarctique, Art. 213-1.43