Arrêté du 18 mai 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Sct. Partie 8 : Prescriptions spéciales relatives à l'utilisation ou au transport d'hydrocarbures dans la zone de l'Antarctique, Art. 213-1.43

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Interdiction du transport d'hydrocarbures en Antarctique

Résumé. Le transport et l'utilisation de certains hydrocarbures sont interdits dans l'Antarctique, sauf pour les opérations d'assistance ou de sauvetage.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Partie 8 : Prescriptions spéciales relatives à l'utilisation ou au transport d'hydrocarbures dans la zone de l'AntarctiqueArrêté du 23 novembre 1987Art. 213-1.43 : Interdiction des hydrocarbures en Antarctique
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Partie 8 : Prescriptions spéciales relatives à l'utilisation ou au transport d'hydrocarbures dans la zone de l'Antarctique, Art. 213-1.43

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