JORF n°0123 du 27 mai 2011

Article 3

Article 3

Le paragraphe 6 de l'article 213-6.13 « Oxydes d'azote (NOx) » de la division 213 « Prévention de la pollution » du règlement annexé à l'arrêté susvisé est remplacé comme suit :


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Version 1

Le paragraphe 6 de l'article 213-6.13 « Oxydes d'azote (NOx) » de la division 213 « Prévention de la pollution » du règlement annexé à l'arrêté susvisé est remplacé comme suit :