Arrêté du 18 mai 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 213-6.13

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Modification des règles sur les émissions des moteurs Diesel marins

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les zones de contrôle des émissions et ajoute des exemptions pour certains moteurs Diesel marins.

A modifié les dispositions suivantes :

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