Arrêté du 18 mai 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 213-6.14

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Modification de la réglementation sur le soufre des carburants marins

Résumé. La réglementation sur le soufre dans les carburants des bateaux est mise à jour pour inclure une nouvelle zone de contrôle en Amérique du Nord.

A modifié les dispositions suivantes :

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