Arrêté du 18 mai 2011

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er août 2011.

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En vigueur depuis le 1 août 2011

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 18 mai 2011

Résumé. Les règles de cet arrêté entrent en vigueur le 1er août 2011.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er août 2011.

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En vigueur depuis le lundi 1 août 2011

Source : Légifrance