Arrêté du 18 mai 2011

Article 1

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Article 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Interdiction du transport d'hydrocarbures en Antarctique) à 5 (Modification d'une annexe réglementaire) ci-après.

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En vigueur depuis le 1 août 2011

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Modification des règles contre la pollution par les hydrocarbures

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour éviter la pollution par les hydrocarbures, surtout en Antarctique.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Interdiction du transport d'hydrocarbures en Antarctique) à 5 (Modification d'une annexe réglementaire) ci-après.

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En vigueur depuis le lundi 1 août 2011

Source : Légifrance