Article 5
L'annexe 213-6. A. 7 de la division 213 « Prévention de la pollution » du règlement annexé à l'arrêté susvisé est créée comme suit :
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JORF n°0123 du 27 mai 2011
Article 5
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Version 1
L'annexe 213-6. A. 7 de la division 213 « Prévention de la pollution » du règlement annexé à l'arrêté susvisé est créée comme suit :