Arrêté du 2 mai 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mai 2010

Art. 6

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Dispense de vérification des exigences pour certains diplômés en basket-ball

Résumé. Les candidats avec certains diplômes de basket-ball n'ont plus besoin de vérifier les exigences préalables.

A modifié les dispositions suivantes :

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