Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'une annexe
Résumé La pièce jointe de l'arrêté de 2020 est remplacée par celle de cet arrêté.
L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 28 octobre 2020 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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