Arrêté du 18 juin 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 avril 2020

Art. 11

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Prolongation des délais de vérification des équipements

Résumé. Les délais de vérification des équipements de travail sont prolongés jusqu'au 23 juin 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

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