Article 4
L'annexe I de l'arrêté du 24 avril 2020 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
1 version
JORF n°0152 du 21 juin 2020
Article 4
Historique des versions
Version 1
L'annexe I de l'arrêté du 24 avril 2020 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.