Arrêté du 18 juin 2020

Article 4

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Article 4

L'annexe I de l'arrêté du 24 avril 2020 susvisé (Protection de la santé des employés pendant le Covid-19) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 juin 2020

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2020 remplace l'annexe I d'un précédent arrêté du 24 avril 2020 par une nouvelle annexe.

L'annexe I de l'arrêté du 24 avril 2020 susvisé (Protection de la santé des employés pendant le Covid-19) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 22 juin 2020

Source : Légifrance