ARRÊTÉ du 18 juin 2014

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GROUPES DE TRAVAIL

Créé le 28 juin 2014

Les groupes de travail sont convoqués par leurs responsables, désignés par le secrétaire général. Ceux-ci peuvent, après accord du secrétaire général, faire procéder aux auditions de toute personne qualifiée.

Créé le 28 juin 2014

Les responsables établissent un rapport sur les questions qui leur ont été soumises. Après délibération des membres du groupe de travail, ils adressent ce rapport au secrétaire général.

Créé le 28 juin 2014

Pour l'exécution de leur mission, les responsables bénéficient du soutien du secrétariat général du CSRM.

En vigueur depuis le samedi 28 juin 2014

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GROUPES DE TRAVAIL
Article 18
Article 19
Article 20