Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions de l'arrêté du 6 juillet 2010
Résumé. L'article 3 de l'arrêté du 18 juillet 2024 annule des parties de l'arrêté du 6 juillet 2010, donc elles ne s'appliquent plus.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juillet 2010Art. 1 → Version 1Arrêté du 6 juillet 2010Art. 2 → Version 1Arrêté du 6 juillet 2010Art. 3 → Version 1Arrêté du 6 juillet 2010Sct. AnnexesArrêté du 6 juillet 2010Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 6 juillet 2010Art. Annexe II → Version 1Arrêté du 6 juillet 2010Art. Annexe III → Version 1Arrêté du 6 juillet 2010Art. Annexe IV → Version 1Arrêté du 6 juillet 2010Art. Annexe V → Version 1
- Arrêté du 6 juillet 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V