Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions de l'arrêté du 6 juillet 2010
Résumé L'article 3 de l'arrêté du 18 juillet 2024 annule des parties de l'arrêté du 6 juillet 2010, donc elles ne s'appliquent plus.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juillet 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V > >
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