Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2024 - art. 3
Créé le 18 juillet 2010 · Abrogé le 18 août 2024
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Règles pour l'exploitation de cultures marines
Le cahier des charges type annexé au présent arrêté, applicable aux autorisations d'exploitation de cultures marines accordées sur le domaine public maritime ainsi que dans la partie des fleuves, rivières, étangs et canaux où les eaux sont salées, est approuvé.