Arrêté du 6 juillet 2010

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges type annexé au présent arrêté, applicable aux autorisations d'exploitation de cultures marines accordées sur le domaine public maritime ainsi que dans la partie des fleuves, rivières, étangs et canaux où les eaux sont salées, est approuvé.

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Abrogé18 août 2024

Créé le 18 juillet 2010 · Abrogé le 18 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles pour l'exploitation de cultures marines

Résumé. Un document officiel décrit les règles pour cultiver des plantes dans la mer et les eaux salées.

Le cahier des charges type annexé au présent arrêté, applicable aux autorisations d'exploitation de cultures marines accordées sur le domaine public maritime ainsi que dans la partie des fleuves, rivières, étangs et canaux où les eaux sont salées, est approuvé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 juillet 2010 au samedi 17 août 2024

Source : Légifrance