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Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2024 - art. 3
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 83-228 du 22 mars 1983, modifié en dernier lieu par le décret n° 2009-1349 du 29 octobre 2009, fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines, et notamment son article 13 ;
Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
Vu l'avis du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ;
Vu l'avis du ministre de la défense ;
Vu l'avis du Comité national de la conchyliculture,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2024 - art. 3
Créé le 18 juillet 2010
Le cahier des charges type annexé au présent arrêté, applicable aux autorisations d'exploitation de cultures marines accordées sur le domaine public maritime ainsi que dans la partie des fleuves, rivières, étangs et canaux où les eaux sont salées, est approuvé.
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Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2024 - art. 3
Créé le 18 juillet 2010
L'arrêté du 22 novembre 1983portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime est abrogé.
1 version
1 abrogé
Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2024 - art. 3
Créé le 18 juillet 2010
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexes
Abrogé18 août 2024Fait à Paris, le 6 juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes
et de l'aquaculture,
P. Mauguin
Abrogé depuis le dimanche 18 août 2024
Abrogé parArrêté du 18 juillet 2024art. 3
En vigueur du dimanche 18 juillet 2010 au samedi 17 août 2024