Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
Vu l'avis du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ;
Vu l'avis du ministre de la défense ;
Vu l'avis du Comité national de la conchyliculture,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour l'exploitation de cultures marines
Résumé. Un document officiel décrit les règles pour cultiver des plantes dans la mer et les eaux salées.
Le cahier des charges type annexé au présent arrêté, applicable aux autorisations d'exploitation de cultures marines accordées sur le domaine public maritime ainsi que dans la partie des fleuves, rivières, étangs et canaux où les eaux sont salées, est approuvé.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur les cultures marines
Résumé. Un ancien règlement sur l'exploitation des cultures marines est annulé.
L'arrêté du 22 novembre 1983portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime est abrogé.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveau règlement pour l'exploitation des cultures marines
Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2010 remplace les règles pour exploiter des cultures marines dans les eaux salées.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.