Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2024 - art. 3
Créé le 18 juillet 2010 · Abrogé le 18 août 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveau règlement pour l'exploitation des cultures marines
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.