Arrêté du 6 juillet 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 août 2024

Créé le 18 juillet 2010 · Abrogé le 18 août 2024

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Nouveau règlement pour l'exploitation des cultures marines

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2010 remplace les règles pour exploiter des cultures marines dans les eaux salées.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 juillet 2010 au samedi 17 août 2024

Source : Légifrance