Arrêté du 6 juillet 2010

Article 3

Abrogé18 août 2024

Créé le 18 juillet 2010

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 18 juillet 2010 au samedi 17 août 2024