Arrêté du 6 juillet 2010

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 22 novembre 1983portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime est abrogé.

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Abrogé18 août 2024

Créé le 18 juillet 2010 · Abrogé le 18 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'un arrêté sur les cultures marines

Résumé. Un ancien règlement sur l'exploitation des cultures marines est annulé.

L'arrêté du 22 novembre 1983portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 juillet 2010 au samedi 17 août 2024

Source : Légifrance