Article 2
L'arrêté du 22 novembre 1983 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime est abrogé.
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L'arrêté du 22 novembre 1983 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime est abrogé.
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