Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2024 - art. 3
Créé le 18 juillet 2010 · Abrogé le 18 août 2024
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Abrogation d'un arrêté sur les cultures marines
L'arrêté du 22 novembre 1983portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime est abrogé.