Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du cahier des charges type pour les cultures marines
Résumé Les règles pour cultiver dans l'eau salée sont approuvées.
Le cahier des charges type annexé au présent arrêté, applicable aux autorisations d'exploitation de cultures marines accordées sur le domaine public maritime ainsi que dans la partie des fleuves, rivières, étangs et canaux où les eaux sont salées, est approuvé.
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