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Arrêté du 18 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

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Réorganisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté réorganise la direction générale de la gendarmerie nationale en créant de nouvelles directions et services, tout en supprimant certains articles d'un arrêté précédent.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation de la gendarmerie nationale) modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale en date du 19 octobre 2023,

Arrête :

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Réorganisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Résumé. La direction générale de la gendarmerie nationale est réorganisée avec de nouvelles directions et services.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des articles réglementaires

Résumé. L'arrêté du 18 juillet 2024 supprime les articles 7 à 11 de l'arrêté du 12 août 2013.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction du système d'information des ressources humaines

Résumé. La sous-direction du système d'information des ressources humaines gère la modernisation, la maintenance et l'exploitation de ce système, ainsi que le traitement de la solde des militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 août 2024

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

C. Rodriguez

En vigueur depuis le jeudi 8 août 2024

Arrêté du 18 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4