Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale en date du 19 octobre 2023,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 > >
1 version
5 abrogés
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 22-2 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la gendarmerie nationale,
C. Rodriguez