Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté concernant des zones interdites temporaires
Résumé Les zones interdites dans les Charente-Maritime et Deux-Sèvres ne seront plus en vigueur à partir du 20 juillet 2024.
L'arrêté du 11 juillet 2024 portant création de zones interdites temporaires dans les départements de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres est abrogé à compter du 20 juillet 2024.
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