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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2024Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 18 juillet 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2024
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2024Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 11 juillet 2024 (Ab)
Création d'une zone aérienne interdite temporaire
Arrêté du 11 juillet 2024 · art. 1 (Ab)
Création d'une zone interdite temporaire près de Melle
Arrêté du 11 juillet 2024 · art. 2 (Ab)
Création d'une zone interdite temporaire près de Sainte-Soline
Arrêté du 11 juillet 2024 · art. 3 (Ab)
Information sur des zones aériennes restreintes
Arrêté du 11 juillet 2024 · art. 4 (Ab)
Application d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile
Arrêté du 11 juillet 2024 · art. 5 (Ab)
Art. (Ab)
Arrêté du 11 juillet 2024
Annexe (Ab)
Arrêté du 11 juillet 2024