Arrêté du 11 juillet 2024

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Abrogé20 juillet 2024

Créé le 14 juillet 2024 · Abrogé le 20 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information sur des zones aériennes restreintes

Résumé. Un arrêté informe les usagers de l'espace aérien sur des zones interdites temporaires pour des raisons de sécurité.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 juillet 2024 au vendredi 19 juillet 2024

Source : Légifrance