Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2024 - art. 5
Créé le 14 juillet 2024 · Abrogé le 20 juillet 2024
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Information sur des zones aériennes restreintes
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.