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Arrêté du 18 juillet 2024

portant création à titre temporaire de trois zones interdites dans les départements de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres

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Interdiction de vol près de trois villes du 20 au 22 juillet

Résumé. Du 20 au 22 juillet, il est interdit de voler près de trois villes pour des raisons de sécurité.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones), L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) et R. 6211-7 (Interdiction de survol pour raisons militaires ou de sécurité),

Arrête :

En vigueur depuis le 20 juillet 2024

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Création d'une zone interdite à Mauzé-sur-le-Mignon pour des motifs de sécurité publique

Résumé. Une zone interdite est créée à Mauzé-sur-le-Mignon pour trois jours, du 20 au 22 juillet 2024.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Bordeaux, du 20 juillet 2024 au 22 juillet 2024, une zone interdite dans la région de Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres) identifiée « ZIT Mauzé-sur-le-Mignon » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone sont définies au paragraphe I de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 juillet 2024

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Création d'une zone interdite pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Bordeaux

Résumé. Une zone interdite est créée à Melle du 20 au 22 juillet pour des raisons de sécurité.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Bordeaux, du 20 juillet 2024 au 22 juillet 2024, une zone interdite dans la région de Melle (Deux-Sèvres) identifiée « ZIT Melle » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone sont définies au paragraphe II de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 juillet 2024

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Création d'une zone interdite de vol pour des raisons de sécurité publique

Résumé. Du 20 au 22 juillet, il est interdit de voler dans une zone près de Sainte-Soline pour des raisons de sécurité.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Bordeaux, du 20 juillet 2024 au 22 juillet 2024, une zone interdite dans la région de Sainte-Soline (Deux-Sèvres) identifiée « ZIT Sainte-Soline » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone sont définies au paragraphe III de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 juillet 2024

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Publication des Dispositions de l'Arrêté

Résumé. Les utilisateurs de l'espace aérien sont informés des règles de l'arrêté via des messages aéronautiques.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 18 juillet 2024 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 11 juillet 2024.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 juillet 2024

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Publication au JORF

Résumé. Cet arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Interdictions de vol autour de Mauzé-sur-le-Mignon, Melle et Sainte-Soline

Résumé. Des zones où les avions ne peuvent pas voler sont créées près de trois villes du 20 au 22 juillet.

Fait le 18 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien,

P. Mesquida

En vigueur depuis le samedi 20 juillet 2024

Arrêté du 18 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe