Arrêté du 11 juillet 2024

Article 3

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Article 3

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Bordeaux, du 15 juillet 2024 au 22 juillet 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Sainte-Soline (Deux-Sèvres) identifiée « ZIT Sainte-Soline » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe III de l'annexe au présent arrêté.

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Abrogé20 juillet 2024

Créé le 14 juillet 2024 · Abrogé le 20 juillet 2024

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Création d'une zone interdite temporaire près de Sainte-Soline

Résumé. Une zone de vol interdite est créée près de Sainte-Soline pour des raisons de sécurité du 15 au 22 juillet.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Bordeaux, du 15 juillet 2024 au 22 juillet 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Sainte-Soline (Deux-Sèvres) identifiée « ZIT Sainte-Soline » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe III de l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 juillet 2024 au vendredi 19 juillet 2024

Source : Légifrance