JORF n°0166 du 13 juillet 2024

Arrêté du 11 juillet 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7,

Arrête :

Article 1

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Bordeaux, du 15 juillet 2024 au 22 juillet 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres) identifiée « ZIT Mauzé-sur-le-Mignon ».
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe I de l'annexe au présent arrêté.

Article 2

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Bordeaux, du 15 juillet 2024 au 22 juillet 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Melle (Deux-Sèvres) identifiée « ZIT Melle » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe II de l'annexe au présent arrêté.

Article 3

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Bordeaux, du 15 juillet 2024 au 22 juillet 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Sainte-Soline (Deux-Sèvres) identifiée « ZIT Sainte-Soline » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe III de l'annexe au présent arrêté.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 5

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun