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Arrêté du 11 juillet 2024

portant création de zones interdites temporaires dans les départements de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres

Abrogé20 juillet 2024
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Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones), L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) et R. 6211-7 (Interdiction de survol pour raisons militaires ou de sécurité),

Arrête :

Abrogé20 juillet 2024

Créé le 14 juillet 2024 · Abrogé le 20 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone aérienne interdite temporaire

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée près de Mauzé-sur-le-Mignon pour des raisons de sécurité du 15 au 22 juillet.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Bordeaux, du 15 juillet 2024 au 22 juillet 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres) identifiée « ZIT Mauzé-sur-le-Mignon ».
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe I de l'annexe au présent arrêté.

Abrogé20 juillet 2024

Créé le 14 juillet 2024 · Abrogé le 20 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire près de Melle

Résumé. Une zone de vol interdite est créée près de Melle pour des raisons de sécurité du 15 au 22 juillet.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Bordeaux, du 15 juillet 2024 au 22 juillet 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Melle (Deux-Sèvres) identifiée « ZIT Melle » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe II de l'annexe au présent arrêté.

Abrogé20 juillet 2024

Créé le 14 juillet 2024 · Abrogé le 20 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire près de Sainte-Soline

Résumé. Une zone de vol interdite est créée près de Sainte-Soline pour des raisons de sécurité du 15 au 22 juillet.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Bordeaux, du 15 juillet 2024 au 22 juillet 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Sainte-Soline (Deux-Sèvres) identifiée « ZIT Sainte-Soline » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe III de l'annexe au présent arrêté.

Abrogé20 juillet 2024

Créé le 14 juillet 2024 · Abrogé le 20 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information sur des zones aériennes restreintes

Résumé. Un arrêté informe les usagers de l'espace aérien sur des zones interdites temporaires pour des raisons de sécurité.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Abrogé20 juillet 2024

Créé le 14 juillet 2024 · Abrogé le 20 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer un nouvel arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé20 juillet 2024

Fait le 11 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur du dimanche 14 juillet 2024 au vendredi 19 juillet 2024

Arrêté du 11 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe