Arrêté du 11 juillet 2024

Article 1

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Article 1

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Bordeaux, du 15 juillet 2024 au 22 juillet 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres) identifiée « ZIT Mauzé-sur-le-Mignon ».
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe I de l'annexe au présent arrêté.

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Abrogé20 juillet 2024

Créé le 14 juillet 2024 · Abrogé le 20 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'une zone aérienne interdite temporaire

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée près de Mauzé-sur-le-Mignon pour des raisons de sécurité du 15 au 22 juillet.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Bordeaux, du 15 juillet 2024 au 22 juillet 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres) identifiée « ZIT Mauzé-sur-le-Mignon ».
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe I de l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 juillet 2024 au vendredi 19 juillet 2024

Source : Légifrance