Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2024 - art. 5
Créé le 14 juillet 2024 · Abrogé le 20 juillet 2024
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Création d'une zone aérienne interdite temporaire
1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Bordeaux, du 15 juillet 2024 au 22 juillet 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres) identifiée « ZIT Mauzé-sur-le-Mignon ».
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe I de l'annexe au présent arrêté.