Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en ligne de la notice d'information sur les opérations électorales
Résumé Une notice d'info sur les élections sera en ligne pour tous les électeurs d'ici le 16 novembre, pour lire les listes de candidats mais pas pour voter.
La notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales est mise en ligne et communiquée à chaque électeur au plus tard le 16 novembre 2022.
La notice d'information précise le lien hypertexte d'accès à la solution de vote électronique qui permet aux électeurs de prendre connaissance des listes de candidats et des professions de foi, d'accéder à la foire aux questions, sans utiliser la fonctionnalité de vote.
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