Article 16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt des candidatures syndicales pour un scrutin électronique
Résumé Les syndicats doivent envoyer leurs candidats, logos et professions de foi par internet.
Les organisations syndicales déposent leurs listes de candidats, candidatures sur sigle, déclarations individuelles de candidature, leur logo par scrutin sous format JPEG/PNG jusqu'à 500 Ko et leur profession de foi par scrutin sous format PDF jusqu'à 5 Mo, dans la solution de vote électronique.
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